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Dernière mise à jour : mai 2026

1. Présentation du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.assomption-sup.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Assomption France 39 Quai Jean-Jacques Rousseau 69350 La Mulatière

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Webmaster : Ossama Echatta — formation.sup@assomption-france.org

Hébergeur : Wix.com, Inc. 500 Terry A. François Blvd. San Francisco, CA 94158, USA

Crédits : Équipe Communication du réseau Assomption Sup'

2. Conditions générales d'utilisation

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L'utilisation du site https://www.assomption-sup.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée, avec communication préalable aux utilisateurs dans la mesure du possible.

3. Description des services fournis

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Le site https://www.assomption-sup.org a pour objet de présenter le réseau Assomption Sup', ses formations, ses campus et ses partenariats entreprises.

Le réseau Assomption Sup' s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Assomption France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Assomption France.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

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Les données personnelles collectées via le formulaire de contact entreprises sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

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Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.assomption-sup.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois concernées

 

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)